Encadrer les ventes immobilières avec les diagnostics obligatoires vente

Pour être parfaitement conforme, une vente immobilière s’accompagne de nombreuses obligations dont la production de diagnostics obligatoires. Ces derniers, définis avec précision par le législateur, ont pour vocation d’informer les futurs acquéreurs de l’état du bien ou de ses installations, de son éventuelle exposition à des risques ou des nuisances, ou encore de confirmer que la surface habitable annoncée par le vendeur est réelle.

En confiant la réalisation de vos diagnostics obligatoires vente à D XPERT PAYS CATALAN, vous avez l’assurance de constituer un DDT complet et conforme pour concrétiser votre projet de vente en toute sérénité. L’absence ou la production de documents comportant des informations erronés peuvent engager la responsabilité civile et pénale du vendeur.